Conditions générales de vente

Article 1 — Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Doggycute.fr, édité par Mateo Vitale, micro-entreprise, SIRET 920 106 531 00014, dont le siège social est situé 7 rue Parrot, 75012 Paris, France (voir nos Mentions légales).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Doggycute.fr propose des produits destinés aux chiens. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une exacte similitude avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) — TVA non applicable, article 293 B du CGI —, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Doggycute.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. La vente est réputée conclue à la date de cette confirmation.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments (carte bancaire et autres moyens proposés par Shopify) ou PayPal. Le paiement est sécurisé.

Article 6 — Livraison

Doggycute.fr livre dans le monde entier.

Délai de préparation : 2 à 3 jours ouvrés avant expédition.
Délai de livraison : entre 5 et 7 jours ouvrés selon la destination, à compter de l'expédition.
Transporteurs : plusieurs transporteurs sont utilisés selon la zone de livraison.
Frais de livraison : livraison offerte dès 35€ d'achat. En dessous de 35€, des frais de 3,50€ s'appliquent.

En cas de retard de livraison significatif, le client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Doggycute.fr va au-delà de cette obligation légale et accepte les retours et remboursements sous 30 jours à compter de la réception, sans condition de motif (voir notre Politique de retour et d'expédition pour le détail des conditions d'état du produit).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@doggycute.fr, puis renvoyer le produit à l'adresse suivante : 7 rue Parrot, 75012 Paris, France.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient, dans les conditions prévues par la loi, de :

la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Ces garanties s'appliquent indépendamment de la politique de retour commerciale décrite à l'article 7.

Pour faire valoir ces garanties, contactez contact@doggycute.fr.

Article 9 — Service client / réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à : contact@doggycute.fr.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (dont l'utilisation de Meta Pixel et Google à des fins de mesure d'audience et publicitaires) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.